Loi Abeille : encadrer l'exposition du public aux ondes électromagnétiques

Devant l’augmentation fulgurante de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, certains mouvements de réflexion ont vu le jour dans plusieurs communes de France. La question sur laquelle plusieurs groupes de citoyens se sont penchés est l’impact de l’exposition aux champs électromagnétiques sur les enfants. Parmi ces groupes, certains ont alerté leur maire sur les risques encourus par les enfants exposés aux champs électromagnétiques et aux radiofréquences dans les écoles.

Loi Abeille : Réduire l’exposition des enfants aux ondes électromagnétiques

Dans le cadre de cette prise de conscience des risques de l’exposition des enfants aux champs électromagnétiques jugés potentiellement cancérigènes par l’OMS, la France a adopté le 9 février 2015 la loi n° 2015-136 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Elle est plus connue sous le nom de « Loi Abeille », du nom de la députée qui a défendu le document.

La sobriété de l'exposition du public aux champs électromagnétiques

La loi Abeille pose le principe de la « sobriété de l'exposition du public aux champs électromagnétiques » qui doit devenir l’un des objectifs de la politique des télécoms (il sera d’ailleurs inscrit dans le code des communications électroniques). En outre, la loi Abeille durcit le cadre réglementaire relatif à l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile. Elle met en place un « comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques », associant les différentes parties prenantes, au sein de l'Agence nationale des fréquences (Anfr).

Le principe de sobriété de l’exposition des citoyens aux champs électromagnétiques se traduit par l’interdiction du Wifi dans les établissements d'accueil d'enfants de moins de trois ans (crèches, garderies, etc.) et par la mise en place d’une instance de concertation sur l’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile. Dans les écoles primaires, le Wifi devra être coupé en dehors des activités pédagogiques numériques. Tout établissement mettant à la disposition du public un accès Wifi devra le préciser clairement à l'entrée du bâtiment, au moyen d'un pictogramme.

Loi Abeille et usages raisonnés des terminaux sans fil

Dans le sillage de la loi Abeille, il a été prévu de réaliser une campagne de sensibilisation et d'information concernant d’une part « l'usage responsable et raisonné » des terminaux sans fil et, d’autre part, les précautions à prendre lors de l’utilisation des appareils fonctionnant avec des radiofréquences (kit mains libres). La publicité faite pour un téléphone portable doit maintenant mentionner la recommandation de l'usage d'un dispositif permettant de réduire l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques.

Une carte des points atypiques

Suite à la loi Abeille, il faudra également recenser au niveau national les « points atypiques », c’est-à-dire des lieux où le niveau d'exposition du public aux champs électromagnétiques «dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale »: et définir la « trajectoire de résorption » de ces endroits surexposés.

Une étude du Credoc de juin 2014 (Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie) montre une certaine méfiance de nos concitoyens par rapport aux antennes-relais et aux téléphones portables: à la question de la toxicité potentielle des équipements, 74% des Français interrogés ont répondu qu'ils jugeaient les antennes "plutôt pas sûres pour la santé humaine". 73% ont exprimé la même opinion à l'égard des portables et 62% à l’égard du Wifi.

La loi abeille : une avancée pour la santé publique

Pour les défenseurs des environnements électromagnétiquement sains, la loi Abeille est une avancée. À titre d’exemple, l’association Robin des Toits a salué la loi qui « permet d'introduire un peu plus de transparence et de démocratie dans le développement des nouvelles technologies. Elle ouvre la voie à une réduction de l'exposition de la population aux radiofréquences, classées cancérigènes possibles par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ». 

Bien entendu, la loi Abeille aurait pu aller plus loin, mais on peut se féliciter de cette avancée qui comporte également une dimension symbolique : compte tenu du lobbying industriel qui a été considérable contre ce texte, on ne peut que saluer le résultat obtenu. On peut également saluer la demande d'un rapport sur l'électro-hypersensibilité prévue par la loi Abeille.

Une loi encore controversée

Force est cependant de constater que les avancées permises par la loi Abeille ne font pas l’unanimité. Certains vont même jusqu’à dire qu’elle entrave le développement du numérique : l’AFIS par exemple (association française pour l’information scientifique) est d’avis que l’interdiction du Wifi dans les crèches est « dénuée de fondement objectif » et que cette mesure  « que les professionnels de la petite enfance n'ont d'ailleurs pas réclamée, va inquiéter inutilement la population et légitimer des discours alarmistes ». 

Les opérateurs de téléphonie mobile ont signalé leur inquiétude. La Fédération française des télécoms (FFT) a déploré l'adoption de la loi Abeille et a estimé que
« ce texte risque d'entretenir dans la population une inquiétude infondée et développer un effet anxiogène tout en discréditant le travail des agences sanitaires et des scientifiques ». La FFT a ajouté que «le seul effet sanitaire reconnu par la totalité des agences sanitaires sur la base de milliers d'études scientifiques publiées depuis plus de 40 ans est celui d'un effet thermique».

Quel impact pour l’avenir ?

Seul l’avenir dira si l’impact de la loi Abeille sera susceptible d’enclencher une nouvelle dynamique permettant un assainissement de l’environnement électromagnétique ou si les opérateurs de téléphonie mobile, désireux d’implanter la 5G en vue de l’avènement de l’Internet des Objets, gagneront la bataille du « tout connecté ».